Saisies des animaux maltraités: de nouvelles mesures !


Ce 4 juin, le Parlement de Wallonie examinera une proposition de décret permettant de rendre aux bourgmestres et aux zones de police locales la possibilité de saisir des animaux. Lors de la régionalisation des compétences du Bien-être animal en 2014, cette mesure avait disparu.

Saisies des animaux maltraités : Nouvelles mesures prochainement d’application

Saisies des animaux maltraités : Nouvelles mesures prochainement d’application

Le Ministre Carlo Di Antonio souhaite réinstaurer cette mesure afin d’assurer une surveillance et une action de proximité. Cette proposition de décret s’inspire de l’avant-projet de Code wallon du Bien-être animal. Suite aux récents différents entre les refuges wallons et l’Unité du Bien-être animal du Service Public de Wallonie, le Ministre Carlo Di Antonio s’était engagé à accélérer l’adoption de cette disposition.

La destination finale des animaux saisis clarifiée

Par la même occasion, on en sait un peu plus concernant la destination finale des animaux saisis. Le Gouvernement wallon vient d’approuver un arrêté.  En cas de saisie, les animaux peuvent être placés temporairement dans un refuge, une association reconnue, ou si l’espèce le requiert, un parc zoologique.

La décision de destination finale des animaux saisis par un agent régional relèvera, désormais, de la responsabilité du Ministre, qui signera, à l’avenir, les documents établissant cette destination.

Dernier élément important, le lieu d’hébergement directement désigné après la saisie est désormais prioritaire comme destination finale pour les animaux. Sauf en cas de refus du lieu d’accueil ou de saturation de la capacité d’accueil, les animaux resteront là où ils ont été hébergés et soignés.

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