L’affaire Luperto examinée à nouveau le 17 septembre prochain


Le procès de Jean-Charles Luperto se tiendra-t-il au tribunal correctionnel de Namur ? C’est la question qui anime les débats. Les avocats du Député-bourgmestre de Sambreville estiment que non. Ils ont saisi la cours d’appel de Liège. Le parquet général vient de s’exprimer.  Il ne suit pas l’avis de la défense. Les débats reprendront le 17 septembre prochain.

Jean-Charles Luperto coupable ou non d’outrages publics aux moeurs ? La réponse va rester en suspend encore un certain temps. C’est que les avocats du Député-bourgmestre de Sambreville estiment que le Tribunal correctionnel de Namur n’est pas compétent. Pour quelle raison ? C’est une question de procédure. La défense de Jean-Charles Luperto avance le fait que l’immunité parlementaire de leur client a été levée par les parlementaires wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur base d’un dossier incomplet. L’immunité n’aurait donc pas été levée sur une base correcte. La cour d’appel de Liège a été saisie.

Hier, le parquet général de Liège a estimé qu’il n’y avait pas d’obstacles à ce que le tribunal de Namur intervienne sur le fond. Pas de problème de compétence et pas de nécessité de redemander une levée d’immunité.

On est ici dans des échanges purement techniques, des considérations liées à la procédure.

Maître Marc Uyttendaele, l’un des avocats de Jean-Charles Luperto, nous a confirmé ce matin que l’affaire serait à nouveau examinée le 17 septembre prochain.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Etes-vous bien un humain ? * Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.