Cour d’assises : je plaide partant!

VÉCU

Un jour, je rentre du travail ! « Comme tous les jours! », vous me direz!  Ma chère et tendre me tend une convocation de la Cour d’Assises de Namur. « Chérie, je te jure! Je n’ai rien fait! ». Je suis convoqué en vue de la composition d’un jury. Convocation solennelle ! Envie personnelle de participer à cette expérience citoyenne enrichissante.

Quinze jours plus tard, ma missive sous le bras, je me rends au palais de justice de Namur. Une bonne centaine de citoyens comme moi ont été appelés par Dame Justice. Seuls douze d’entre nous seront choisis pour constituer le jury. 6 femmes et 6 hommes âgés de 28 à 65 ans.  C’est la règle!

« La cour, veuillez-vous lever! » crie théâtralement un greffier. Le président prend alors la parole. Vêtu d’une toge rouge, il invite au silence. Un accusé, menotte aux poings, prend place sur un banc entouré de ses avocats et de policiers. Le président n’évoquera pas les faits de l’affaire pour laquelle l’assemblée a été convoquée. « La séance de constitution de jury durera deux à trois heures! »  prévient d’emblée le magistrat. Soupirs de quelques citoyens dans la salle. Qu’ils se rassurent , ils auront au moins une attestation d’excuse pour leur employeur ainsi qu’une indemnité d’une dizaine d’euros pour le dérangement du jour. « Une somme que vous devriez normalement recevoir » annonce le magistrat en toge rouge. Le « normalement » me fait penser que je ne recevrai pas cette somme dans un délai raisonnable! (Si le suivi administratif judiciaire était une voiture, on serait plus proche d’une Trabant que d’une F1)

« Que ceux qui veulent être dispensés le disent! »

Tous les citoyens présents dans la salle ne se sont pas rendus au palais avec une envie folle de faire partie d’un jury d’assises. Mais répondre à la convocation est une obligation. Gare à ceux qui ont fait fi de ce devoir en brillant par leur absence! Le pouvoir judiciaire peut les sanctionner d’une amende de 5000 euros! Avant toute constitution de jury, le président invite les citoyens qui demandent à être dispensés à s’expliquer devant lui. Une à une , une dizaine de personnes se lèvent pour expliquer devant le juge les raisons pour lesquelles elles ne peuvent pas faire partie du jury. Parmi les excuses : « je suis indépendant, je dois tenir mon commerce, je dois m’occuper de mes petits-enfants,  je n’ai pas de véhicule pour me déplacer ! » Pas d’excuses audacieuses ici voire osées! Je me souviens avoir suivi  en 2007 le procès d’assise d’un major rwandais accusé d’avoir emmené à la mort  dix casques bleus belges. Lors de la constitution du jury, un citoyen n’avait pas hésité à dire qu’il était raciste pour être récusé!  Première suspension de séance! Le temps de se pencher sur les personnes qui seront dispensées. Dispenses acceptées sauf pour le citoyen sans véhicule.

Une grande loterie!

Après les dispenses, les incompatibilités (des mandataires publiques, des militaires, des membres de la justice  entre autres ne peuvent pas faire partie d’un jury), il n’y a plus que 80 « candidats jury » dans la salle. On ne devient pas membre d’un jury de manière volontaire! C’est le hasard qui décide pour vous! La main impartiale de la justice, ici, celle du président plonge dans une urne. Il tire un à un le nom de citoyen! Ce n’est pas pour autant que le citoyen cité intègre directement le jury. Il faut que la défense et le ministère public l’accepte!  Une fois appelé, le citoyen dont la profession et l’âge ont été communiqués aux différentes parties du procès,  doit se rendre d’abord devant l’avocat de la défense. Celui-ci ne peut alors que prononcer deux mots. Soit accepté soit récusé! S’il est accepté par l’avocat de l’accusé, le citoyen doit alors se tourner vers le représentant du ministère public. S’il est accepté, il va se placer sur le banc destiné à accueillir le jury. S’il est récusé, son aventure s’arrête là!

Cette procédure offre un spectacle étrange vécu différemment par les citoyens qui sont appelés à « défiler » devant la cour. Il y a ceux dont le visage exprime la panique (« aïe, aïe, j’espère que je ne vais pas être pris »!), il y a ceux qui se lèvent en espérant être sélectionnés (moins nombreux). Bien que la cadre ne s’y prête pas vraiment, quelques éclats de rires ont marqué ce tirage au sort. Un citoyen récusé d’emblée par la défense, s’en va d’un « merci »; une citoyenne qui vient d’être acceptée provoque quelques rires étouffés quand elle s’en va d’un je cite  « chier » fin de citation. Cette dame (celle qui n’avait pas de véhicule) ajoute à son courroux oral, la colère de son sac à main qu’elle traînera bruyamment sur les murs du palais de la justice (si, si, il y en a encore!). Signalons que la défense et le procureur général sont limités dans le nombre de récusations. Ils ne motivent pas les raisons de la récusation. Un citoyen récusé pourrait donc sortir du tribunal en chantant « quoi ma gueule? » sans pouvoir y trouver une réponse.

Rien de tel que Guillaume Tell

Le jury composé. Les « non-élus » peuvent quitter la salle. Le président de la cour d’assises explique alors aux citoyens sélectionnés leurs rôles. Il le fait avec une grande pédagogie:  » En tant que jury, vous serez appelés à vous prononcer sur  la culpabilité ou non d’un accusé! Ayez conscience de l’importance de votre mission! Vous pouvez prendre des notes pendant le procès, poser des questions à tout moment aux témoins et à l’accusé via mon intermédiaire! ». Et au représentant de la justice, d’expliquer que le rôle d’un jury n’est pas de s’exprimer sur la durée de la peine. La durée de la peine est du ressort des juges. À la fin du procès, le jury devra motivé sa décision (ce n’était pas le cas avant): « Ce n’est pas vous qui allez devoir écrire les motivations!  Nous, juges, vous encadrerons pour le faire ».

En cour d’assises, la qualification des faits revêt toute son importance! Et pour l’illustrer le président namurois évoque le mythe fondateur de la Suisse: la légende de Guillaume Tell:  » Si Guillaume Tell au lieu de viser la pomme posée sur la tête de son fils, avait malheureusement touché la tête de son fils, qu’aurait-on pu en conclure? S’agissait-il d’une maladresse tragique d’un père qui ne voulait pas tuer son fils? S’agissait-il d’un homicide involontaire ou au contraire  le tireur a-t-il sciemment visé la tête parce qu’il voulait porter atteinte à la vie de son fils? ». Fin de la séance, le jury est composé. Douze citoyens reviendront au palais dans deux semaines. Ils vivront alors une expérience singulière qui les marquera sans doute à vie !

G. Mottart

Découvrez une brochure publié par le SPF Justice sur le fonctionnement de la cour d’assises

 

 

 

 

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